EXPAT IMMIGRATION

[USA] Modernisation du visa H-1B, 20/12/2024

USA : Modernisation du visa H-1B

Les autorités d’immigration américaines (USCIS) et le Department of Homeland Security (DHS) ont déjà modernisé une partie des règles de ce permis de travail dans le courant de l’année ; le reste prendra effet dès le 17 janvier 2025.

Quels seront les grands changements ?

• Une révision de la définition de “l’occupation spéciale”, qui allège certains critères et en précise d’autres.
• La prise en compte des prêts de personnels à des entités tierces qui seront alors responsables de répondre à certains critères, et non plus l’employeur principal.
• Le respect des décisions antérieures, avec une légère étendue de la politique actuelle, qui donnera une meilleure visibilité lors du remplissage de certains formulaires. Cette règle avait été annulée lors du premier mandat du Président Trump, ce qui avait conduit à une hausse des demandes de preuves (Request for Evidence ou RFE).
• Le changement sur le lieu de travail : précision du critère selon lequel un employeur doit modifier une demande de visa lors de changements importants dans le lieu de travail d’un travailleur H-1B, et doit déposer cette modification avant que le changement ne prenne effet.
• Un emploi en bonne et due forme : codification de la demande d’une offre d’emploi ou d’un contrat de travail et des critères de ce dernier
• Plus de souplesse dans les transferts du statut F-1 vers H-1B

Concrètement, qu'est-ce que ça change pour vous ?

1. Vérifier : 

• les critères d’admission d’un employé potentiel
• vos obligations en tant qu’employeur (que vous soyez l’entité d’envoi ou d’accueil)

2. Anticiper des délais plus longs :

Ces changements, ainsi que la mise en place d’un nouveau formulaire, entraîneront des ralentissements dans le traitement des demandes déposées à partir du 17 janvier 2025.

Il ne vous aura pas échappé que tout ceci entre en vigueur quelques jours avant l’investiture, le 20 janvier, du président élu. Il n’est pas encore clair si la nouvelle administration cherchera à modifier ou à retirer la réglementation ; mais cela prendrait plusieurs mois à se dérouler.

Nos experts d’Expat Immigration suivent pour vous, chaque jour, les nouvelles réglementations et obligations pour vous accompagner parfaitement dans l’ensemble de vos démarches !

N’hésitez pas à contacter nos experts pour plus d’informations : hello(at)mobility-compliance.com