Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

La partie publique du site internet du CERCLE MAGELLAN accessible librement à l’adresse URL <www.magellan-network.fr>  est mise à la disposition du public pour présenter les activités du CERCLE MAGELLAN et proposer l’adhésion à ses services payants délivrés par le biais de l’accès à un espace privé.

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les droits et obligations de toute personne faisant usage du Site Public (ci-après désigné l’« Utilisateur »).
Les présentes CGU complètent les Mentions Légales ainsi que la Politique Informatique et Libertés mises à disposition de tout utilisateur.
Les présentes CGU n’ont pas vocation à définir les droits et obligations de l’Utilisateur abonné à raison de son accès à son espace privé sauf stipulation(s) contractuelle(s) contraire(s).

Accès

Le Site Public est mis à disposition de tout Utilisateur gratuitement toute l’année sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d’entretien et de mise à jour.

Nonobstant ce qui précède, le Cercle Magellan ne sera tenu en aucun cas responsable de toute interruption de l’accès au Site Public due au fait de son hébergeur, du fournisseur d’accès à internet de l’Utilisateur ou directement de l’Utilisateur ou due à une atteinte à son système informatique par un tiers ou due à un cas de force majeure au sens du droit français.

Dans l’ensemble des cas susvisés, l’Utilisateur renonce expressément et intégralement à toute demande indemnitaire fondée sur l’interruption ou la suspension de l’accès au Site Public.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments protégeables mis à disposition sur le site public (structure, contenu, logos données, etc.) sont la propriété du Cercle Magellan ou de tiers ayant autorisé le Cercle Magellan à les exploiter.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, des éléments du Site Public, sans l'autorisation écrite préalable du Cercle Magellan.
De même, aucune exploitation commerciale, même partielle, des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit du Cercle Magellan. 

Le Cercle Magellan informe l’Utilisateur qu’outre l’attribution de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la contrefaçon, il s’expose aux sanctions pénales rappelées ci-après.

Tout acte de reproduction et de représentation, total ou partiel, des éléments du site (texte, photographies etc..), sans l’autorisation expresse de son exploitant, est susceptible d’être réprimé en tant que délit de contrefaçon par les articles L. 335-2 à L. 335-4 du Code de la propriété intellectuelle prévoyant des peines de 3 ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende.

Tout acte de reproduction, d’usage, d’apposition, d’imitation des marques et logos figurant sur le Site Public, sans l’autorisation expresse du propriétaire, est interdit dans les conditions prévues par les articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle. La violation de ces dispositions est passible de sanctions pénales de 3 ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amendes en vertu de l’article L. 716-10 du même Code.

Le cas échéant, les actes de d’extraction ou de réutilisation, de parties qualitativement ou quantitativement substantielles des bases de données disponibles sur le Site Public, peuvent être punis de 3 ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende en vertu de l’article L. 343-4 du Code de la propriété intellectuelle.