EXPAT IMMIGRATION

[CANADA] révision des critères pour les ICT, 31/10/2024

Canada : révision des critères pour les transferts intra-groupe (ICT)

Le 3 octobre 2024, les autorités Canadiennes, IRCC (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada), ont publié les dernières directives pour les permis de travail ICT (transferts intragroupe), durcissant les critères pour l’entreprise et les candidats. 

Voici quelques points clés à retenir : 

• L'entreprise d'envoi doit être une multinationale exerçant des activités commerciales générant du revenu dans, au moins, un autre pays (en dehors du Canada)
• Le collaborateur devra exercer la même fonction que dans l'entreprise d'envoi (la notion de similaire n'étant plus acceptée)
• Pour les postes nécessitant des connaissances spécialisées, une expérience d'au moins deux ans au sein de l'entreprise d'envoi est fortement recommandée
• Des justificatifs seront demandés afin de prouver que le poste du collaborateur, au sein de l'entreprise d'envoi, restera disponible tout au long de la mission au Canada pour qu'il puisse reprendre son poste à la fin de la mission

À noter qu’il y a des exceptions pour les pays soumis à des accords de libre-échange avec le Canada. 

Ces changements suivent la tendance au Canada de réduire l’immigration pendant les prochaines années. 

Le 24 octobre dernier, les autorités canadiennes ont annoncé le plan des niveaux d’immigration de 2025 à 2027 qui détaille les réductions proposées, y compris pour le nombre de résidents temporaires.

Nos experts d’Expat Immigration suivent pour vous, chaque jour, les nouvelles réglementations et obligations pour vous accompagner parfaitement dans l’ensemble de vos démarches !

N’hésitez pas à contacter nos experts pour plus d’informations : hello(at)mobility-compliance.com